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10 mai 2015 7 10 /05 /mai /2015 19:50

Lors du Conseil Communautaire du 28 avril , j’ai pris la parole et j’ai voté contre l’achat par le Pays Voironnais de deux logements « super sociaux » Avenue Bérégovoy. La gauche locale a crié au scandale et a joué aux vierges effarouchées mais mon vote est légitime et défend d’abord l’intérêt de nos concitoyens, plutôt que de faire plaisir à des élus du Pays Voironnais non concernés.

J’ai voté non pour trois raisons:

La première raison est que si l’achat devait se faire, il doit rester communal pour pouvoir contrôler à qui seront attribués ces logements et les faire bénéficier en priorité à des tullinois dans le besoin et non à n’importe quel habitant du Pays Voironnais.

La deuxième raison est encore du au manque de dialogue avec les habitants du quartier et le manque de concertation. Lors de visites aux habitants du centre ville, j’ai eu la surprise de me rendre compte du manque d’informations données par l’équipe en place. Beaucoup d’habitants m'ont évoqué le problème de stationnement déjà existant dans le quartier et s’inquiète des nouvelles nuisances que cela engendrera (pas de place en extérieur pour les conteneurs à poubelle par exemple).

La troisième raison, c’est que nous sommes pour effectuer d’abord la réfection des logements sociaux existants, toit en amiante de la Cressonnière, réfection des appartements existants, isolation et installation d’ascenseurs, avant d'en créer de nouveaux. Pour finir, ces deux futurs logements ne pourront pas convenir à tous, car ils sont situés dans un immeuble ancien qui va nécessiter des travaux très lourds et très coûteux et ils ne pourront pas être équipés aux normes PMR « handicap » limitant donc davantage l’accession à chacun.

Pour toutes ces raisons, nous maintenons que le lieu n’est pas adapté et pour cela nous continuerons à nous opposer à de tels projets qui n'ont pas été réfléchis.

Un vote "contre" au Pays Voironnais qui a fait débat.

Extrait du Compte rendu du Conseil Communautaire du 28 avril 2015.

B — Foncier

Dispositif Logement d’insertion en diffus : acquisition d’un immeuble situé 2 Avenue Pierre Bérégovoy à Tullins

Par délibération en date du 26 septembre 2006, le Conseil Communautaire a approuvé la signature avec l’association "Un Toit Pour Tous" d’une convention d’objectif pour le développement de logements d'insertion en diffus.

Sur la commune de Tullins, une promesse unilatérale de vente a été proposée selon les conditions suivantes:

Un appartement en duplex d’une surface de 100 m2 situé 2 Avenue Pierre Bérégovoy, sur la parcelle cadastrée section AR n°263 pour un prix d’achat de 125 000 € conforme à l’avis de France Domaine du 17juillet 2014.

Ce bâtiment, par sa situation et moyennant une rénovation importante permettrait de créer deux logements très sociaux (1 T2 et 1 T3) au bénéfice de ménages très modestes.

Conformément au dispositif mis en oeuvre depuis le 26 septembre 2006, il s’agit donc pour le PaysVoironnais:

• de faire l’acquisition de ce bien pour un montant de 125 000 €,

• de constituer une copropriété avec la ville de Tullins ou toute personne morale s’y substituant, le cas échéant,

• de le mettre à disposition sous forme de bail emphytéotique d’une durée de 55 ans à l’association «Un Toit Pour Tous », qui est chargée de la rénovation et qui en assure la gestion immobilière.

• En contrepartie du bail, l’association réglera au Pays Voironnais une redevance correspondant à 50 ¾ de la charge foncière soit 62 500 euros (ce montant est acquitté en une seule fois, six mois après la signature du bail).

• de solliciter une subvention régionale â hauteur de 20 ¾ des dépenses éligibles (frais d’acquisition hors frais de notaire) au titre de l’action n’ 23 du CDDRA du Pays Voironnais intitulée « Soutien à l’acquisition de logements PLAI dans le diffus ».

Il est proposé de donner un avis favorable aux conditions de la présente acquisition.

Jécôme BARBIERI ajoute que c’est une belle opération et qui est intéressante vu l’emplacement au centre de Tullins.

Jean-Yves DHERBEYS donne une information : Le Conseil Municipal de Tullins a délibéré à l’unanimité pour l’acquisition du local commercial situé en rez-de-chaussée du même immeuble, avenue Pierre Bérégovoy.

Cette opération a deux vocations qui sont de réhabiliter des logements quasiment vétustes et de recréer une activité commerciale pour répondre aux attentes des habitants du centre bourg. il y a aujourd’hui un appel à projets sur cette opération et il espère que ce petit commerce pourra rouvrir prochainement.

Cédric AUGIER annonce, en tant que conseiller municipal à Tullins, que son groupe était pour l’achat de ce commerce mais que d’après les habitants, leur implantation pourrait peut-être être néfaste dans ce quartier. Il informe l’assemblée qu’il votera contre.

Jean-Paul BRET précise que les PLAI en diffus répondent à un objectif de 5 ou 6 logements par an et coûtent très cher. Ils concernent seulement les pôles urbains. L’objectif est d’avoir des logements « isolés » au milieu de logements non sociaux parce que l’on ne veut pas que ces familles créent des dysfonctionnements dans l’immeuble dans lequel ils sont.

Cédric AUGIER ajoute qu’il y a suffisamment de problèmes dans le quartier dont un manque de place de parking. Ainsi, créer deux logements en plus risque d’engendrer d’autres nuisances que les habitants ne souhaitent pas.

Jean-Paul BRET témoigne qu’il n’y a pas de problème de voisinage pour le moment avec ces logements.

Dominique PARREL s’insurge d’entendre dire dans cette assemblée que deux logements PLAI peuvent causer des nuisances dans un quartier.

Julien POLAT pense qu’il n’y a pas de quoi être choqué.

Serge NOGUER demande à quelle échéance l’association s’engage pour la rénovation de ces

appartements?

Jean-Paul BRET répond qu’après délibération en Conseil communautaire, on passe l’achat et on rétrocède à l’association qui va engager les travaux.

Jérome BARBIERI pense de mémoire qu’il y a un délai de 6 à 9 mois.

Serger NOGUER demande si ce délai est notifié dans la convention de bail?

Jean-Paul BRET pense qu’il y a forcément un engagement du preneur à faire les travaux dans un délai fixé.

En fin de conseil, Jean-Paul BRET a les éléments et revient sur la question de Serge NOGUER. Il indique que le bail ne prévoit pas de durée pour faire les travaux car ceux-ci sont très variables et que soit il y a peu de travaux, soit ils sont très lourds comme à Tullins. L’association nous rembourse la moitié du coût d’acquisition au bout de 6 mois et elle essaie de relouer dans les 6 mois pour les aider à rembourser le prêt qu’elle contracte pour ce type d’acquisition. L’intérêt est donc de faire rentrer des loyers le plus tôt possible.

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