Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 07:28

Communication des collectivités

 

a) Bulletin municipal


Un bulletin municipal doit avoir un caractère neutre et informatif et être consacré à des projets ou à
des manifestations intéressant la vie locale. Ce document doit présenter un contenu habituel et
revêtir une présentation semblable (texte et photographies éventuelles) aux précédentes éditions.
Ainsi, s’agissant de la présentation, dans le bulletin municipal, des réalisations ou de la gestion
d'une collectivité, le juge de l’élection vérifie si elle peut être regardée comme constituant une
campagne de promotion publicitaire au sens des dispositions de l'article L. 52-1 (cf. 3.4.2). Pour
cela, il s’attache à la présentation du document et à son contenu c'est-à-dire aux termes employés et
à l’existence ou non d’une polémique électorale (CE, 6 février 2002, n°236264) mais également au
support et aux conditions de diffusion. Le juge vérifie donc si la périodicité et le format habituel ont
été conservés (CE, 20 mai 2005, n°274400 et CE, 15 mars 2002, n°236247).

 

b) Organisation d’événements
Les inaugurations, cérémonies de présentation des voeux à l’occasion de la nouvelle année ou fêtes
locales doivent également avoir un contenu neutre et informatif, portant sur des thèmes d’intérêt
général, sans qu’il ne soit fait référence à l’élection à venir ou à la présentation des projets qu’il est
envisagé de mener après l’élection. Ces dispositions concernent notamment les discours qui
pourraient être prononcés à cette occasion, les documents remis aux participants ainsi que les films
présentés.
Comme pour le bulletin municipal, la présentation, à cette occasion, des réalisations ou de la gestion
d'une collectivité ne doit pas constituer une campagne de promotion publicitaire au sens des
dispositions de l'article L. 52-1.

 

3.4. Moyens de propagande interdits


3.4.1. Interdiction générale


Il est interdit à tout agent de l’autorité publique ou municipale (sauf en Polynésie française pour les
services municipaux : art. L. 390-1) de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et
circulaires de listes (art. L. 50). Toute infraction à cette interdiction est passible de l’amende prévue
pour les contraventions de 5ème classe (art. R. 94).
3.4.2. Interdictions pendant les six mois précédant le premier jour du mois où
l’élection doit être organisée
Sont interdits à compter du 1er septembre 2013 et jusqu’à la date du scrutin où le résultat est
acquis :
- toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le
territoire des collectivités intéressées par le scrutin (art. L. 52-1)

 

 

 

Nous ferons appliquer la loi...

 

Repost0
17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 16:50

EDITO-1-.jpg 

L' Edito du journal municipal. Décembre 2013.


 

Monsieur Le Maire,

 

 

Aujourd’hui, vous avez répondu dans votre éditorial à la population qui s’inquiète face à la hausse des actes malveillants, à savoir :

- Braquage de la bijouterie Gresset la semaine dernière

- Trafic d’armes important révélé la semaine précédente.

- L’école maternelle Floréal saccagée  à 2 reprises mi-novembre.

- Voitures incendiées la même semaine.

- Nouveau buraliste cambriolé.

- Agression à l’arme blanche d’un père de famille

- Menaces de mort nombreuses.

- Racket des collégiens.

- Cambriolages multiples.

- Trafic de drogues dans les locaux des rangements de poussettes et vélos mais aussi près des locaux de poubelles des résidences.


Voilà le bilan pour ces 2 derniers mois. Mais jusqu’où faut-il remonter dans le temps, jusqu’où faut-il aller pour que le dédain et le déni des personnes qui gèrent actuellement la ville cessent ?


Et les chiffres de la délinquance, où sont-ils ? Lors de notre rencontre la semaine dernière, vous avez dit que vous n’en aviez même pas connaissance, qu’ils n’étaient même pas en votre possession !


Nous avons de notre coté des courriers qui révèlent l’existence de pétitions et d’attestations adressées à la gendarmerie et à la mairie qui sont restées lettre morte depuis des mois. Le déni et l’impunité sont les seules réponses apportées par votre petite majorité en place.


Dans Votre éditorial, vous écrivez : «  il faut éviter de donner trop d’importance et surtout de vouloir en faire un enjeu politique (…) » Mais l’enjeu est justement politique, non pas au sens politicien que vous lui accordez mais bien à celui correspondant au sens premier, à savoir la gestion de la cité. Vous ajoutez : « Continuons dans cette voie où l’union fait la force» Mais laquelle ? Celle qui délaisse les victimes ? Celle qui ferme les yeux sur la réalité ?


Vous,  qui êtes président du comité de soutien de notre adversaire qui propose juste de rassurer la population en lui faisant croire que « Tout va bien à Tullins » tout comme dans le meilleur des mondes, vous qualifiez tous ces faits de « petite délinquance » de quelques « dégradations constatées » à laquelle il ne faut pas prêter attention.

Quel stade de violences faut-il atteindre pour que vous agissiez ? Mais êtes-vous encore en mesure d’agir, n’êtes-vous pas déjà dépassé par cette délinquance locale ? Pourtant, vous avez projeté pour demain de créer 450 logements dans le quartier du Salamot, dont 25 % de logements sociaux, soit près de 2 000 habitants en plus. Voulez-vous créer à Tullins l’erreur grenobloise du quartier de la Villeneuve alors que vous  avez déjà du mal à assurer votre rôle de protection dans une commune qui compte près de 8000 habitants ? 


Aujourd’hui, c’est vous qui avez déjà dessiné les contours d’un avenir que nous n’avons pas choisi ! Il nous faudra compter sur le rassemblement de toutes les forces vives et dynamiques de notre commune qui désirent un avenir meilleur, sur les énergies positives, sur celles et ceux qui ne sont pas tombées dans la fatalité pour assumer les responsabilités que vous avez abandonnées.

Tullins Avenir 2014 est déjà en marche pour laisser s’exprimer tous ceux que vous avez délaissés pendant douze ans de mandature, ceux pour qui le bien-être et l’épanouissement sont indissociables de la sécurité, ceux qui espèrent voir leurs enfants grandir sereinement dans l’avenir.


Mais rassurez-vous Mr le Maire, demain il ne s’agira plus de votre choix, mais de celui des Tullinois, qui seront enfin libres de le faire !

 

Salutations républicaines.

 

 

                                                                                          Cédric Augier

Tête de liste Tullins Avenir 2014.

Repost0
17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 10:15

PC171028PC171028---Copie.JPG

Repost0
16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 21:05

Contrairement à ce que pense le maire l’enjeu est justement politique ( non pas au sens politicien mais bien celui correspondant au sens premier: gestion de la cité).
La sécurité et la préservation de l’espace public vis à vis de la délinquance représente un droit fondamental et inaliénable de tout citoyen.
On ne peut tolérer un tel déni de la vérité, un tel mépris pour toute la population de Tullins.  
Ceci montre le fossé qui se creuse entre l’humanisme socialiste et l’humain. Les masques finissent toujours par tomber...  

Repost0
15 décembre 2013 7 15 /12 /décembre /2013 09:24

PC141027.JPG

 

Un grand merci à tous ceux qui nous rejoignent et nous soutiennent!!

Repost0